Quels sont les documents utiles pour vendre un bien immobilier ?

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Publié le : 02 mars 20173 mins de lecture

Acquérir un bien immobilier d’une part et le vendre d’une autre part, sont tous aussi importants pour les personnes concernées. Il s’agit d’une transaction financière nécessitant la mobilisation d’une grosse somme d’argent. Ainsi, il est indispensable de respecter le règlement en ce qui concerne les documents à fournir. La procédure sert à prévenir les éventuels vices ainsi que les arnaques. Vendeur et acheteur ont chacun leur part de dossier à compléter pour finaliser la transaction. Chaque dossier doit être complet. Dans cet article, nous essayerons de vous donner une idée des documents permettant de conclure sans problème une vente.

Pièces à fournir par le vendeur

Celui qui vend son bien immobilier se doit d’apporter au moins six pièces différentes. À son niveau, les documents sont catégorisés en deux parties. D’une part, il y a les papiers certifiant la situation personnelle du vendeur, notamment son acte de naissance complet. D’une autre part, il y a les documents rattachés à l’historique du bien en question. En ce sens, il importe de présenter le titre de propriété ainsi que le dernier récépissé d’impôt. Comme il est interdit de vendre un bien non conforme aux normes sanitaires et aux performances énergétiques, le propriétaire doit obligatoirement fournir un DDT ou « dossier de diagnostic technique » et le carnet prouvant l’entretien régulier de l’immeuble. Dans le cas d’un bien en copropriété, n’oubliez pas de soumettre la paperasse qui y correspond. Le mesurage de votre bien serait attesté par le certificat dit Carrez.

Suivre à la lettre la loi ALUR

Les procédures de vente dans l’immobilier sont régies par la loi ALUR, « Accès au Logement et Urbanisme Rénové ». Il s’agit d’une loi en vigueur depuis l’année 2014, listant les documents à prévoir en vue de conclure une transaction immobilière. Les documents seront des preuves pour l’acquéreur, lui permettant de faire confiance au vendeur concernant la qualité du bien immobilier qu’on lui propose. Mais avant de signer le contrat de vente, il est proposé à l’acheteur de se renseigner auprès d’une tierce personne, c’est-à-dire un expert tel que le notaire ou un conseiller immobilier. Comme le cas du vendeur, il est indiqué à l’acquéreur de rassembler une copie de ses identifiants comprenant acte de naissance et livret de famille. Dans ce dossier, il doit mentionner sa nationalité, sa profession, ses coordonnées et son état matrimonial. Si l’acquéreur est marié ou s’est engagé dans un pacs, il faut délimiter la répartition du bien dès la signature du dossier.

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