Acheter une propriété est un grand investissement et nécessite un financement conséquent. Avant de vous lancer, s’informer sur les modalités est important pour ne pas se faire avoir. Une copropriété est un choix qui peut vous intéresser. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir.
Qu’est-ce qu’une copropriété ?
Une copropriété est un bien immobilier, souvent un immeuble, qui appartient à plusieurs personnes. Chaque propriétaire a son propre lot et chaque lot possède ses parties privatives, qui appartiennent à un propriétaire, mais il existe aussi des parties communes qui appartiennent à tous les propriétaires. L’utilisation des parties communes fait l’objet de charte entre tous les copropriétaires.
Un syndicat est tenu de régler les affaires des parties communes : Les entretiens et la gestion. Il assure également l’application des décisions prises lors des assemblées générales de copropriétaires.
La taille d’une copropriété peut varier, composée de moins de 5 lots ou de plus de 2000 logements. La majorité des immeubles en copropriété sont situés dans les zones urbaines.
La loi a facilité la législation pour la réglementation des copropriétés en mettant en place une loi en 1938, qui a été réformée par la suite, en 1965. C’est cette dernière, loi du 10 juillet 1965, qui est toujours en vigueur actuellement.
Les avantages de faire l’acquisition d’une copropriété
Plusieurs avantages découlent de l’achat d’une copropriété.
Comme certaines parties des biens en copropriété sont collectives, les frais d’entretien sont partagés entre les différents copropriétaires. Que ce soit pour une réparation, un entretien ou le frais de conciergerie, tout le monde participe. De ce fait, une copropriété coûte moins cher en entretien qu’une maison individuelle, dont l’unique propriétaire se chargera seul, de prendre en charge toutes les dépenses. Les taxes sur le logement, qui sont calculées suivant le coût de l’habitation, sont également moindres puisque les logements en copropriété sont moins chers. Et plus il y a de propriétaires, plus le montant des frais à charge est amoindri.
Les règles de la copropriété sont bien définies sur l’usage de l’habitat. Vous ne risquez donc pas de voir aménager un centre d’activité bruyante dans l’appartement voisin.
Vous disposez d’un concierge qui se chargera de l’entretien des parties communes et de faire des réparations dans vos parties privatives, dont les frais sont déjà inclus dans les charges que vous payez.
L’habitation est plus sécurisée qu’une maison individuelle. En effet, les maisons particulières sont plus sujettes à des cambriolages que les résidences en copropriété. De plus, les frais liés à la sécurisation du bâtiment sont compris dans les charges à payer.
Pour certaines résidences, surtout, les plus récentes, des commodités sont incluses dans la propriété : piscine, spa, salle de sport, garage ou parking.
Un avantage pour les personnes âgées ou qui vivent seules, la copropriété permet de vivre entouré des voisins. La proximité permet de tisser des liens avec le voisinage.
Les risques encourus pour l’achat d’un bien en commun
Si les avantages sont nombreux, dans la vie en copropriété, les inconvénients sont les revers de chaque avantage.
Les charges de copropriété sont obligatoires pour tous, pour les frais d’entretien et de réparation. Le désavantage se situe dans le fait que vous êtes obligés de payer, même si vous n’usez pas des services liés à ces frais. Par exemple : vous payez pour la réparation de l’ascenseur même si vous résidez au rez-de-chaussée ; vous payez pour le parking, même si vous ne possédez pas de voiture.
Un autre avantage cité plus haut, qui peut vite devenir un inconvénient : la proximité. Surtout si l’isolation n’est pas très bonne, vous risquez d’être perturbés par tous les voisins à côté ou dans les autres niveaux.
À part l’autorisation municipale, vous aurez besoin de l’accord du syndicat pour effectuer des travaux de rénovation dans vos parties privées.
Si des travaux doivent être effectués, il arrive que les copropriétaires soient en désaccord concernant les décisions à prendre.
Et il existe parfois des propriétaires qui ne paient pas leur part de charge de copropriété. Ce qui met tout le monde dans une situation désagréable pour la gestion de la copropriété.
Les documents à fournir pour la vente d’un bien en copropriété
Si vous avez décidé de vendre ou d’acheter un bien en copropriété, les documents vente en copropriété à procurer sont à présenter au moment de la signature du compromis de vente. Les dossiers suivants devraient figurer sur la liste des pièces à fournir :
- Le règlement de copropriété : c’est un genre de règlement interne des copropriétaires. Il définit les limites des parties privées et l’utilisation des parties collectives.
-Les Procès-verbaux des assemblées générales des 3 dernières années : pour déterminer quels sont les travaux à réaliser sur l’immeuble.
- Le carnet d’entretien de l’immeuble : pour voir les travaux qui ont été effectués, l’état général de la propriété et de ses équipements. Ce document est à demander au syndicat.
- La Fiche synthétique de la copropriété qui contient les informations financières et techniques de l’immeuble.
- Un pré-état daté est un document qui relate :
* les charges que vous avez payées les 2 dernières années : celles qui étaient prévues et les imprévus,
* le montant que l’acheteur va payer au syndicat des copropriétaires,
* le montant que vous avez versé aux caisses pour travaux, si cela existe, et le montant que l’acquéreur du lot à vendre doit payer,
* les dettes et impayés du syndicat
- La conclusion du diagnostic technique global réalisé par le syndicat.
