Frais de notaire dans l’ancien : que recouvrent-ils ?

Publié le : 20 mai 20216 mins de lecture

Depuis plusieurs années, le notaire joue un rôle important dans l’achat d’un immobilier ancien. En effet, il lui appartient d’établir et d’authentifier le contrat suivi de l’acte de vente à la fin. Mais en plus de cela, il lui est attribué également d’assurer la sécurité juridique et le bon déroulement de toutes transactions. Cela inclut l’étude de la propriété du bien en vente, des diverses diagnostiques sur celui-ci, des documents liés à toute copropriété possible et autres droits nécessaires dans la procédure. En un mot, le notaire assure la réalisation en bon et due forme d’une transaction immobilière. En garantissant cette dernière, les frais de notaire dans l’ancien doit être recouverts. Mais que recouvrent exactement ces frais de notaire dans l’ancien ? Les droits de mutation à titre onéreux, les émoluments du notaire, les débours et la contribution de sécurité immobilière.

Les droits de mutation à titre onéreux

Dans le but de réaliser une vente immobilière dans les normes, il ne faut pas négliger le paiement des frais d’acquisition. Ces derniers sont à la charge de l’acquéreur représentant souvent entre 7% et 8% du prix du bien. Les droits de mutation constituent une part importante des frais de notaire dans l’ancien. Il s’agit de cinq virgule quatre-vingt pourcent du prix de vente dans presque tous les départements depuis l’année deux milles quatorze. Sa décomposition se fait comme suit : la taxe communale aux taux d’un virgule vingt pourcent, deux virgule trente-sept pourcent du montant du droit départemental une taxe nationale pour l’Etat et quatre virgule cinq pourcent une taxe départementale. En effet, il a augmenté comparé aux droits de mutation au taux ancien de cinq virgule zéro neuf. Quelques pays seulement ont le droit de continuer d’appliquer ce dernier comme L’Indre, l’Isère, le Morbihan et Mayotte. Appelé aussi taxe de publicité foncière, ou encore droit d’enregistrement, les droits de mutation est un impôt reversé aux collectivités locales.

Les émoluments du notaire

Les émoluments sont aussi recouverts dans les frais de notaire dans l’ancien. Il s’agit ici de la rémunération en question du notaire assurant la transaction immobilière. Ces émoluments sont prévus par la loi et ne peut en aucun cas être fixés par le notaire personnellement. Une grille tarifaire est déjà mise en place afin que vous puissiez mieux le calculer. Il existe quatre tranches bien distinctes pour obtenir le chiffre exact sur les émoluments qui doivent revenir au notaire pour une vente immobilière. Jusqu’à 6500 euros, le pourcentage à appliquer est de trois 3.945% ; de 6500 euros à 17 000 euros, 1.627% ; de 17 000 euros à 60 000, le pourcentage doit être 1.085% et au-dessus de 60 000 euros 0.814%. Quand vous aurez obtenu le résultat du calcul, n’oubliez pas d’ajouter encore 20% de TVA. Par exemple, si la vente de l’immobilier a été conclue entre la deuxième tranche, le montant à ajouter est de 147.81%.

Les débours

Parmi les frais de notaire dans l’ancien, il ne faut pas négliger les débours. Ces derniers se divisent en deux : les frais divers et les émoluments de formalités. La première s’agit d’une somme que le client doit verser au notaire qui est souvent d’environ 300 à 400 euros. Le versement se fait toujours avant l’ouverture du dossier. Ils correspondent au remboursement des factures que le notaire a dû payer au profit de son client durant les procédures. Quant au deuxième, il n’y a pas de montant fixe, c’est le notaire qui le demande en fonction des prestations et formalités qu’il effectue pour conclure la vente de l’immobilier. En moyenne, la totalité des sommes pour l’accomplir s’élève à 800 euros mais il dépend surtout du type de vente. En effet, différentes démarches doit être faites en vue de la transaction. Cela inclut son frais de déplacement, les envois postaux, certaines demandes administratives ou autres nécessités. Néanmoins, le notaire sera dans l’obligation de faire un décompte après la vente de l’immobilier.

La contribution de sécurité immobilière

La contribution de sécurité immobilière est également incluse dans les frais de notaire dans l’ancien. Certes, le notaire ne travaille pas seul dans l’exercice de ses fonctions, il doit travailler avec d’autres agents de l’Etat afin de finaliser une vente d’immobilier. D’où, la contribution de sécurité immobilière. Il s’agit d’une somme versé à l’Etat afin de rémunérer le chef de service du bureau des hypothèques. En effet, il lui appartient de réaliser les actes authentiques d’enregistrement et de publicité foncière au cours de la vente appelées aussi formalité fusionnée. Cette rémunération revenait au conservateur des hypothèques chargé de ce service jusqu’en 2012. La contribution de sécurité immobilière est fixée à un taux de 0.10% du prix de vente de l’immobilier. Par exemple, si le prix du bien est 100 000 euros, la contribution s’élève donc à 100 euros car 100 000 euros multipliés par 0.10%. Le minimum appliqué à ceci est de 15 euros. 

Plan du site