Comment faire face à une situation de surendettement ?

Situation de surendettement

Publié le : 23 juillet 20205 mins de lecture

Lorsque vous êtes face à une situation de surendettement, il est quasi impossible de souscrire un prêt bancaire. Toutes les portes se fermeront automatiquement. Pour les propriétaires d’un bien immobilier, il existe une solution en cas de besoin de financement : le réméré immobilier. Mais qu’est ce que c’est au juste ?

Vente à réméré : kézako ?

Le réméré immobilier est une solution qui s’adresse particulièrement aux propriétaires d’un bien immobilier bâti tel qu’un appartement ou une maison individuelle et qui ne parvient plus à obtenir un crédit pour surendettement ou pour interdit bancaire. Il peut être réalisé aussi bien par des personnes morales et physiques. Le principe consiste à vendre temporairement son bien pour résoudre un besoin de trésorerie urgent et dégager des liquidités rapidement afin de régler ses dettes. Il s’agit d’ailleurs d’une vente avec faculté de rachat qui permet au vendeur de racheter son bien dans un délai déterminé dès le départ (5 ans au maximum) à un prix convenu à l’avance et moyennant certains frais (à l’instar des réparations nécessaires). Tout au long de cette période, il peut continuer à occuper les lieux en contrepartie d’une indemnité d’occupation, dont le montant est souvent supérieur au loyer normal. Dans le cas où le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le délai imparti, il perdra définitivement son bâtiment. Pour évaluer si cette alternative est avantageuse ou non, faites un tour sur apirem.fr.

Comment se déroule la vente à réméré ?

La vente à réméré ou portage immobilier est une solution qui permet de se sortir d’une impasse financière rapidement. Néanmoins, le bien est vendu à un prix largement inférieur au cours normal, avec une décote pouvant aller jusqu’à 50 %. De la sorte, avant de vous lancer, il faudrait faire le point sur votre situation. En effet, cette solution doit être votre dernier recours si vous n’avez pas la possibilité de souscrire un crédit bancaire ou de recourir à un rachat de crédit surendettement.

La première étape consiste à estimer le bien immobilier, le montant total des dettes doit représenter au maximum 70 % de la valeur du bâtiment. Ensuite, vous pouvez procéder à la recherche d’un investisseur qui accepte d’acheter votre bien à réméré. Une fois que vous l’aurez trouvé, vous procédez à la signature du contrat dont la durée variera entre 6 mois à 5 ans. Le prix initial, le prix de rachat et le montant des indemnités de logement ainsi que les charges supplémentaires doivent être clairement mentionnés dans ce document. Après la finalisation de la transaction, la somme sera versée sur le compte du notaire pour rembourser les créanciers. Le surplus par contre servira de dépôt de garantie ou de séquestre au moment du rachat.

Comment lever l’option d’achat ?

Vous pouvez continuer à occuper votre maison pendant toute la durée du contrat et l’investisseur n’est pas en mesure de vous expulser sauf si vous manquez à vos obligations, c’est-à-dire au paiement de l’indemnité d’occupation d’une valeur de 1 à 5 % du prix du bien vendu. Les taxes foncières et les travaux d’entretien seront aussi à votre charge. Lorsque le contrat de vente à réméré arrive à son terme, vous avez deux options :

  • le rachat proprement dit : une fois que le vendeur aura une situation financière stable, il aura la capacité de racheter son logement en ayant par exemple recours à un nouvel emprunt. Dans ce cas, il est tenu de s’acquitter de toutes les charges convenues dans le contrat : frais de notaire, charges supplémentaires et prix de rachat ;
  • ou la perte du bien : s’il se trouve dans l’impossibilité de racheter son bien, ce dernier deviendra la propriété exclusive de l’investisseur.

 

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