L’humidité dans les logements représente l’un des litiges immobiliers les plus fréquents entre vendeurs et acquéreurs. Lorsque des traces de moisissures apparaissent sur les murs ou qu’une odeur persistante se développe après l’achat, la question centrale devient : s’agit-il d’un…
Lire la suite
La transmission d’un patrimoine immobilier par succession implique souvent des biens occupés par des locataires, générant des problématiques d’évaluation spécifiques. Les héritiers doivent alors déclarer ces actifs à leur valeur vénale réelle, tenant compte des contraintes locatives qui affectent leur…
Lire la suite
La question de la répartition de la taxe foncière dans le cadre d’un droit viager au logement constitue l’un des enjeux fiscaux les plus complexes du droit successoral français. Cette problématique touche directement des milliers de conjoints survivants chaque année,…
Lire la suite
Les passages communs constituent une réalité juridique complexe qui soulève de nombreuses questions pratiques pour les copropriétaires. Dans un contexte où l’urbanisation croissante multiplie les situations d’indivision, la compréhension du cadre légal régissant ces espaces partagés devient essentielle. La jurisprudence…
Lire la suite
La vente d’une cave indépendamment d’un appartement soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques. Cette opération immobilière particulière nécessite de respecter un cadre réglementaire strict, notamment en matière de copropriété, de diagnostics techniques et de formalités notariales. Le marché des…
Lire la suite
La cour mitoyenne représente un espace particulier du droit immobilier français qui suscite de nombreuses interrogations entre voisins. Cette configuration juridique, bien que moins fréquente que les murs mitoyens, concerne néanmoins de nombreuses propriétés urbaines où des espaces extérieurs sont…
Lire la suite
La gestion d’une succession représente l’une des missions les plus délicates confiées aux notaires. Ces officiers publics, investis d’une mission d’intérêt général, peuvent-ils pour autant se dessaisir d’un dossier successoral une fois qu’ils en ont accepté la charge ? Cette…
Lire la suite
L’acquisition d’un bien immobilier en France par un ressortissant étranger soulève de nombreuses interrogations juridiques, notamment concernant l’obligation de détenir un titre de séjour. Contrairement aux idées reçues, la propriété immobilière ne confère pas automatiquement de droits à la résidence….
Lire la suite
La vente d’un lot de copropriété soulève de nombreuses interrogations juridiques, notamment concernant l’obligation de fournir un état daté. Ce document, pilier de la transaction immobilière en copropriété, cristallise les préoccupations des vendeurs, acquéreurs et professionnels du secteur. Pourtant, certaines…
Lire la suite
La porte d’entrée d’un immeuble collectif représente bien plus qu’un simple accès : elle constitue le premier rempart de sécurité pour les résidents et leur premier contact visuel avec leur domicile. Cette interface cruciale entre l’espace public et privé nécessite…
Lire la suite