Vous avez eu un coup de cœur pour un appartement à Paris et vous avez décidé de confirmer votre souhait d’achat en faisant une offre au vendeur de l’appartement. Cette démarché est également appelée promesse unilatérale d’achat ou offre de prix et se présente sous la forme d’un accord verbal (offre d’achat orale), ou bien écrit.
L’offre d’achat immobilier écrite ou orale n’est pas une démarche obligatoire. Cependant, elle peut être rédigée par l’acheteur qui souhaite accélérer la conclusion de la négociation, ou encore être demandée par une agence immobilière afin de confirmer une intention d’achat d’appartement. Quelle que soit le cas de figure, il est conseillé d’aborder cette formalité avec beaucoup de prudence. Ne signez pas sans avoir au préalable consulté un professionnel de l’immobilier notamment pour vous assurer que l’offre contient bien toutes les clauses de garantie à votre égard.
Une offre d’achat d’appartement orale ne vous engage en rien. Elle est même plutôt conseillée si vous avez quelques doutes concernant la qualité du logement. En contrepartie, le vendeur ne se trouve lui non plus lié à vous et peut proposer le bien à un autre acheteur… Dans le cas d’une offre d’achat écrite, l’engagement est plus important et constitue un véritable acte juridique. En effet, celui-ci engage l’acheteur à acquérir le logement dès que le vendeur a accepté l’offre par écrit. Une fois le délai de rétractation passé, tout changement d’avis de la part de l’acheteur l’expose au paiement de dommages et intérêts.
Une offre d’achat écrite d’appartement à Paris ou ailleurs devra obligatoirement contenir certaines informations et conditions suspensives à commencer par le prix d’achat de l’appartement et la durée de validité de l’offre (le plus souvent, de 5 à 10 jours), c’est-à-dire le temps accordé au vendeur pour accepter ou refuser l’offre d’achat immobilier. L’offre d’achat doit également mentionner les modalités de réponse du vendeur (par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie d’huissier) ; les conditions sous lesquelles l’acheteur peut se rétracter (le plus souvent avant 7 jours) ; le moyen de financement (un prêt ? Un apport personnel ?) ; la mention stipulant que la vente ne deviendra définitive qu’au moment de la signature de l’avant-contrat ; la mention selon laquelle l’offre d’achat sera annulée si elle n’a pas été acceptée par le vendeur dans les délais indiqués. Elle peut également mentionner le type de bien, maison, appartement… et sa description (localisation, superficie…).
