Pour se loger, il existe 2 alternatifs traditionnels : la location ou l’acquisition. Pour accéder à une propriété, la solution la plus classique consiste à commencer par louer un bien tout en épargnant suffisamment. Lorsque l’apport du locataire est suffisant, il peut faire l'acquisition du bien. Il existe une 3e alternative, celle de la location-accession à la propriété. Explication.
En quoi consiste la location-accession ?
L’objectif de la location-accession est d’acheter un logement après l'avoir loué tout au long d’une période définie lors de la signature du contrat. Ce projet d’acquisition à la propriété s’applique à un immeuble d’habitation ou à usage mixte, neuf ou ancien, déjà achevé ou en cours de construction. Cette aide à l’accession à la propriété concerne tous les acquéreurs. Ce contrat ne se limite pas au logement social. Il touche également la transaction dans le secteur marchand traditionnel. La location-accession intéresse surtout les primo-accédants qui constituent leur épargne.
Le contrat de location-accession est publié au fichier immobilier. Cet acte signé en présence de notaire lie le propriétaire et l’accédant. Ce document formalise les étapes de l’opération. La première phase consiste à payer une redevance. La redevance acquise au vendeur correspond d’une part à la jouissance du logement occupé. Il s’agit de la fraction locative. L’autre part restituée à l’accédant se décline sous forme d’une réduction du prix d’acquisition du bien. Il s’agit de la fraction acquisitive.
À la fin de la période de jouissance, l’accédant entame la seconde phase. Il peut choisir de lever ou non l’option d’achat. Le contrat de location-accession apporte différentes précisions. Il peut s’agir du prix de vente future, montant des charges, description du logement et période de location. Pour plus d’informations sur la location-accession, cliquez ici.
Les différentes catégories de contrats de location-accession
Le prêt social locatif-accession ou PSLA est un prêt conventionné. Ce crédit-bail immobilier, voir le site quasiaqui.fr/, est consenti aux organismes HLM dans le but de financer leur opération de construction de logements neufs. Le PSLA est accordé au logement loué à titre de résidence principale. Le crédit peut être transféré au titulaire du contrat de location-accession qui veut lever l’option pour accéder à la propriété. Le transfert de prêt n’est valable que lorsque l’acquéreur présente toutes les garanties de solvabilité. Précisons que lors d'une location-accession, la levée d’option peut se faire à tout moment. Il faudra simplement verser le solde au propriétaire.
Le transfert du bien immobilier est une démarche nécessitant un acte authentique. Comme c’est le cas pour n’importe quelle acquisition, ceux qui ont recours à la location-accession doivent s’acquitter des frais notariés. Les personnes qui ne souhaitent pas lever le fond à l'échéance du contrat doivent quitter le domicile. Dans ce cas, le propriétaire est obligé de restituer la part locative qui correspond aux acomptes versés. Cet acompte doit bénéficier d’une réduction de l’indemnité limitée à 1 % du montant de la vente. L’indemnité est limitée à 3 % lorsqu’il s’agit d’un logement de moins de 3 ans.
Avantages du crédit-bail immobilier pour accéder facilement à la propriété
Un crédit-bail immobilier est capable de financer 100 % du montant de l’opération d’acquisition immobilière. L’acquittement du crédit peut se faire mensuellement ou tous les 3 mois en respectant une durée de 8 à 15 ans. Le taux d’intérêt pratiqué sur un crédit-bail immobilier peut être indexé, variable ou fixe. L’objectif du crédit-bail immobilier consiste à une banque ou à sa filiale d’acheter un bien au compte de l’activité professionnelle d’une société. L’établissement financier loue le bien pendant une durée du contrat avoisinant généralement entre 8 et 15 ans. À l’issue du contrat de location, le locataire a la possibilité d’acheter le bien à un prix déterminé à la signature du contrat. Le montant à payer pour devenir propriétaire prend en compte la valeur résiduelle qui n’est autre que les loyers déjà versés.
